1. Générale

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L'invalidité d'une ou plusieurs dispositions des conditions d'utilisation n'a aucune influence sur la validité de l'ensemble des conditions générales. Les dispositions des présentes conditions générales s'appliquent sans préjudice des dispositions impératives légales ou réglementaires applicables ou des dispositions d'ordre public. Les conditions d'utilisation peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

Ces conditions ne visent pas à contourner les exigences légales applicables, ni à exclure la responsabilité du concessionnaire dans les cas où elle ne peut être exclue conformément aux dispositions légales susmentionnées.

 

2. Informations d'identité obligatoires

L'éditeur responsable du site Web est HEREMANS SA, qui comprend les sociétés Garage Heremans Ternat & Garage Heremans Groot-Bijgaarden.

HEREMANS NV
BE 0437.883.437
Robert Dansaertlaan 102, 1702 Dilbeek

Numéro RPR: le mot registre des personnes morales (ou l'abréviation «RPR»), suivi de la mention du siège du tribunal du ressort dans lequel votre société a son siège social;
info@heremans.be

 

3.  Production et hébergement de sites Web

Ce site est conçu par Garage Heremans (NV), enregistré auprès de la CBE sous le numéro 0437.883.437

 

4. Exactitude des informations et responsabilité

Les informations disponibles sur le site sont à titre informatif uniquement et sont fournies de manière non exhaustive. Ce site Web a pour but de faciliter l'accès du public aux informations sur nos activités.

Bien que le concessionnaire ait fait tout le nécessaire pour s'assurer de la fiabilité des informations sur le site, le concessionnaire ne peut en aucun cas être tenu responsable de l'exactitude des informations fournies; Le concessionnaire ne peut pas non plus garantir que les données sont complètes, exactes ou à jour. Toutes les informations sont données sous réserve de modifications, d'erreurs et d'incomplétudes. Veuillez contacter votre revendeur local afin d'obtenir les informations correctes concernant les prix, les spécifications du véhicule, les délais de livraison, les conditions générales de vente et l'étendue de nos garanties.

Le Concessionnaire et ses fournisseurs d'informations ne peuvent être tenus responsables des dommages résultant de virus sous quelque forme que ce soit, de bug (s) et de tout programme ou application qui serait incompatible avec l'infrastructure fournie par le utilisateur, et pour les dommages subis par l'utilisateur à la suite d'un défaut, d'une interruption, d'une erreur, d'un développement, d'une réparation, d'un contrôle, d'une maintenance, d'un problème technique, d'une panne sur le réseau téléphonique ou sur un réseau associé à celui-ci ou à un service y afférent, une surcharge, une négligence ou une erreur de tiers ou de l'utilisateur, ainsi qu'en cas d'événements indépendants de la volonté du Concessionnaire.

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5. Droits de propriété intellectuelle

Tout le contenu disponible sur ce site Web, y compris, mais sans s'y limiter, les marques, textes, logos, graphiques, photos, dessins, sons, présentations, données, images et les clips audio et vidéo (le «Contenu») , appartient uniquement au revendeur ou aux sociétés, institutions ou personnes qui ont fourni le contenu. Le Contenu est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et, plus généralement, par des traités et accords internationaux contenant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteur et de propriété intellectuelle. Aucune autorisation ou licence n'est accordée au moyen de ce site Web pour utiliser cette propriété intellectuelle du concessionnaire ou de tiers.

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Aucune partie de ce site Web ne peut être reproduite et / ou rendue publique via Internet, par impression, photocopie, microfilm ou de toute autre manière sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.

 

6. Résolution en ligne des litiges de consommation

La Commission européenne fournit une plate-forme de résolution des litiges en ligne (plate-forme ODR). Cette plateforme doit servir de point de contact pour le règlement extrajudiciaire des litiges relatifs aux obligations contractuelles des contrats d'achat en ligne et des contrats de service en ligne. Vous pouvez accéder à la plateforme ODR à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

 

7. Loi applicable et tribunaux compétents

La loi belge s'applique à ce site Web et aux présentes conditions générales. En cas de litige, seul le tribunal de Bruxelles sera compétent.

Garage Heremans (NV)

Dernière mise à jour: 10/11/2020